Conditions d'utilisation

Table des matières :
Article 1 – Identité du vendeur
Article 2 – Applicabilité
Article 3 – Notre offre et votre commande
Article 4 – Droit de rétractation
Article 5 – Le prix
Article 6 – Paiement
Article 7 – Conformité et garantie
Article 8 – Livraison et exécution
Article 9 – Force majeure
Article 10 – Propriété intellectuelle
Article 11 – Plaintes et litiges


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Carrodrain sa
Industriepark B nr.28
2220 Heist-op-den-Berg
Belgique

Adresse e-mail : webshop@carrodrain.com
Numéro de téléphone : +32 491 15 47 00
Numéro d’entreprise : BE 0822.556.733


Article 2 Applicabilité & Conditions

Nos conditions générales s’appliquent à chaque offre que nous, Commerçant en ligne, vous proposons à vous, Consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou services commercialisés exclusivement à des fins non professionnelles).

Nous livrons dans toute l’Europe, sauf en Belgique. Si votre adresse de livraison se trouve en Belgique ou en dehors de l’Europe, nous pouvons refuser votre commande.

En vue de placer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, vous êtes prié de demander à vos parents ou à votre tuteur légal de placer la commande. Si nous remarquons qu’une commande a été réalisée par un mineur, nous pouvons refuser ladite commande.

Le placement d’une commande sur le site vaut comme acceptation expresse de nos conditions générales de vente, disponibles en permanence sur notre site.

Si votre commande se fait en ligne, nous vous transmettons, au moment de la confirmation de la commande, ou au plus tard lors de la livraison, une copie des présentes conditions générales dans un format enregistrable ou imprimable. Nous vous recommandons, par ailleurs, de toujours procéder de la sorte.

Outre les présentes conditions générales, si d’autres conditions particulières sont d’application, ce qui précède vaut également pour lesdites conditions particulières. Si nos conditions générales devaient être contraires auxdites conditions particulières, il vous est toujours possible, en tant que consommateur, d’invoquer le texte le plus avantageux en votre faveur.


Article 3 Notre offre et votre commande

Lorsqu’une offre présente uniquement une durée de validité réduite ou est soumise à des conditions spécifiques, nous le mentionnons expressément dans notre offre.

Nous décrivons toujours de manière aussi complète et précise que possible les produits que nous vendons ainsi que le déroulement de la procédure de commande. La description est, dans tous les cas, suffisamment détaillée pour vous permettre de vous faire une bonne idée du produit. Lorsque nous utilisons des images, celles-ci sont la représentation fidèle des produits et/ou services offerts. L’erreur étant humaine, si nous nous sommes manifestement trompés, nous ne sommes pas contraints de poursuivre la livraison.

Votre commande est considérée complète et le contrat est considéré définitif dès confirmation par e-mail de votre commande et dès réception de l’approbation de l’émetteur de la carte de la transaction de paiement par carte de crédit ou de débit. Les paiements par Visa, MasterCard, American Express, Maestro, Bancontact, iDEAL et SOFORT sont acceptés. En cas de refus d’approbation de l’émetteur de la carte du paiement qui nous est destiné, nous ne pouvons être tenus responsables pour tout retard de livraison et/ou non-livraison de votre commande. Les commandes non accompagnées de paiement valable au nom du titulaire enregistré de la carte ne sont ni acceptées ni traitées.

Pour acheter un produit, il suffit de l’ajouter au panier. Il vous est ensuite demandé d’introduire vos coordonnées ainsi que vos données de facturation. Lors de la dernière étape, un aperçu s’affiche et il vous est demandé d’accepter nos conditions générales et de confirmer le paiement en cliquant sur le bouton . Une fois ces étapes confirmées, votre achat est définitif.

Article 4 Droit de rétractation

Lors de l’achat de nos produits ou services, vous avez droit, dans les 14 jours suivant la livraison ou la conclusion du contrat, de décider de ne pas conserver les produits. Dans ce cas, il vous est possible de nous renvoyer la commande sans paiement de frais supplémentaire et sans justification (les frais à cet effet sont toutefois à votre charge). Dans les 14 jours suivant la réception par nos soins ou de votre renonciation au contrat, nous vous remboursons le prix d’achat intégral à travers le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.



Les frais directs de l’envoi de retour des produits sont donc à votre charge. Nous vous indiquerons le prix d’achat ou procèderons à une estimation si celui-ci ne peut raisonnablement être calculé à l’avance. S’il s’avère impossible de renvoyer les produits par la poste, nous nous chargerons de venir les chercher à votre domicile. Aucun frais ne vous sera facturé à cet effet.

Nous sommes en droit d’attendre la réception des produits ou la preuve de retour des produits, selon le moment qui survient en premier lieu, pour procéder au remboursement.

Durant les premiers 14 jours suivant la livraison, la commande et l’emballage conviennent d’être traités avec soin. Si vous souhaitez nous renvoyer les produits tel que susmentionné, il convient de les déballer ou utiliser dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour juger si vous souhaitez conserver le bien. Les produits renvoyés peuvent être déballés mais ne peuvent pas être utilisés. En cas de retour, veuillez emballer, si possible, les produits dans l’emballage original et joindre tous les accessoires livrés dans l’état et l’emballage original en tenant compte des instructions ci-dessous.

Seuls les produits dans un état irréprochable peuvent faire l’objet d’un retour. Le produit doit être impeccable et non endommagé. Saletés, taches, restes de ciment ou de colle et autres entraineront le refus de la dévolution.

Toute dévolution doit se faire au moyen de la protection nécessaire : papier bulle, coins de protection autour de la boîte et/ou un emballage extérieur en vue de protéger au maximum le produit durant le transport.

Il vous est possible de nous renvoyer le paquet par la poste ou un transporteur.

Avant de renvoyer une commande, veuillez nous contacter à travers l’adresse e-mail suivante : webshop@carrodrain.com. Nous vous transmettrons par e-mail les informations nécessaires pour la dévolution du paquet.


Article 5 Le prix

Sauf toute modification de prix à la suite de changements de tarifs TVA, nos prix restent inchangés durant la période mentionnée dans l’offre.
Nos prix incluent tous les impôts, TVA, taxes et services, ce qui permet d’éviter toute mauvaise surprise. Il est toutefois possible que nous comptabilisions les frais de livraison dans le prix d’achat. Le cas échéant, nous le mentionnons avant que vous ne procédiez à l’achat définitif.

Article 6 Paiement

Nous acceptons uniquement les paiements effectués à travers les modules de paiement sur notre site.

En vue de garantir un paiement en ligne sécurisé et la protection de vos données à caractère personnel, les données de transaction transmises par internet sont cryptées par la technologie SSL. Aucun logiciel spécifique n’est requis pour payer par SSL. Une connexion SSL sécurisée se reconnaît au «cadenas» dans la barre d’état inférieure de votre navigateur.

Article 7 Conformité et Garantie

Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et correspondent aux attentes normales que vous pouvez en avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous vous garantissons bien sûr aussi que nos produits répondent à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.

En ce qui concerne la livraison des produits, nous appliquons en outre le délai de garantie minimum de deux ans si le bien n’est pas conforme à la commande réalisée. Cela signifie que le produit peut être réparé, voire remplacé, sans frais jusqu’à 2 ans après la livraison en cas de manquement ou défaut.

Pour autant que cela soit possible et raisonnable, vous pouvez choisir entre réparer et remplacer le produit. Uniquement dans les cas où la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible ou ne peut être exécuté dans un délai raisonnable, vous avez le droit d’exiger une réduction de prix ou la dissolution du contrat de vente.
Tout défaut visible doit être communiqué avant l’installation de nos produits. Après l’installation, les défauts visibles ne peuvent plus entrainer le remplacement des produits livrés. Les dommages visibles après installation sont considérés être causés après l’installation des produits.

Les éventuels dédommagements relatifs à la qualité du produit ne peuvent jamais dépasser la valeur d’achat initiale.


Article 8 Livraison et exécution

Tous les produits et services sont livrés à l’adresse communiquée lors de la commande.

Lorsqu’un article se trouve en stock, il est livré à votre adresse de livraison dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables. Lorsqu’un article ne se trouve pas en stock sur la boutique en ligne, il est livré à votre adresse de livraison dans un délai de 3 à 6 jours ouvrables. Le délai de livraison est indiqué sur la confirmation de commande.

En cas d’impossibilité de respecter le délai, nous vous informons toujours avant la fin du délai de livraison prévu. Faute de quoi, il vous est possible d’annuler la commande sans frais. Le cas échéant, nous nous chargeons de rembourser la commande au plus tard dans les 30 jours suivant la dissolution.

Nos envois se font toujours à nos risques. Inutile donc de vous inquiéter pour des articles égarés par la poste. Toutefois, si vous nous renvoyez des articles dans les 14 jours suivant l’achat car vous préférez ne pas les conserver, vous êtes responsables du transport.


Si les produits que nous avons livrés ont été endommagés durant le transport, ne correspondent pas aux articles indiqués sur le bon de commande ou ne correspondent pas aux articles commandés, il convient que vous nous le communiquiez dès que possible, et au plus tard dans les 3 jours, et que vous renvoyiez les articles au plus tard dans les 14 jours calendrier suivant réception.
À cet effet , veuillez nous contacter immédiatement après réception à l’adresse e-mail suivante : webshop@carrodrain.be. Nous vous transmettrons les données nécessaires pour l’envoi retour du paquet.

Nous ne pouvons être tenus responsables pour tout dommage pour livraison tardive ou non livraison par le transporteur désigné par la société. Le cas échéant, notre responsabilité reste limitée à la valeur des articles dont il est démontré qu’ils n’ont pas été reçus par le client.


Article 9 Force majeure

En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Le cas échéant, nous sommes en droit soit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit de résilier définitivement le contrat.

Est considérée comme force majeure toute circonstance en dehors de notre volonté et contrôle qui empêche le respect, en tout ou en partie, de nos obligations. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves, l’incendie, les accidents d’exploitation, les pannes de courant dans un réseau (de télécommunication) ou la connexion ou systèmes de communication utilisés et/ou la non-disponibilité à un moment donné de notre site, la non livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou autres tiers engagés, ...

Article 10 Propriété intellectuelle

Notre site, nos logos, textes, photos, noms et, en général, toute notre communication, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle soit vis-à-vis de nous, soit vis-à-vis de nos fournisseurs ou autres ayants droit.

Il est interdit de faire usage et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans le présent article. Il est, par exemple, interdit de copier ou reproduire les croquis, photos, noms, textes, la combination de couleurs des logos, etc. sans notre autorisation écrite préalable.

Article 11 Plaintes et litiges

Nous espérons bien sûr que nos clients soient entièrement satisfaits. Si vous deviez toutefois présenter une plainte à propos de nos services, veuillez nous contacter par e-mail à webshop@carrodrain.com. Nous ferons en sorte de traiter votre plainte dans les 7 jours.

Tous les contrats conclus avec nos clients, quel que soit leur domicile, sont exclusivement régis par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges sont compétents. Si, pour des raisons de droit international, un autre droit était tout de même d’application, l’interprétation des présentes conditions générales fera premièrement référence à la loi belge sur les pratiques du marché et la protection du consommateur.

En matière de règlement de
litige, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétent pour toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Celui-ci traitera la demande soit seul soit la renverra vers une entité qualifiée. Pour contacter le Service de Médiation des Consommateurs, veuillez suivre le lien suivant : http://www.mediationconsommateur.be/fr

En cas de litige de caractère transfrontalier, il vous est en outre possible de faire appel à la plateforme de Règlement en ligne des litiges de l’Union européenne à travers ce lien : http://ec.europa.eu/odr

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